Madame, Monsieur,
Si vous êtes propriétaire de terrain(s) compris dans le périmètre de chasse sur le territoire de la commune, vous avez reçu un courrier.
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement (article L 429-13), il appartient aux propriétaires de se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse pendant la durée de la location.
La décision d’abandon à la commune du loyer de la chasse est prise expressément à la double majorité des deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des surfaces chassables.
L’absence de réponse équivaut à voter contre l'abandon du produit de la chasse à la commune.
Si cette majorité n’est pas atteinte, le loyer de la chasse sera redistribué à une foule de propriétaires, ce qui donnera une petite somme pour la plupart d’entre eux.
Vous serez également redevable de toutes les cotisations dues en votre qualité de propriétaire.
Si le produit est laissé à la commune, il sera affecté à l’intérêt général.
Merci de bien vouloir, nous remettre rapidement le retour du coupon réponse.
J’ai l’honneur de vous inviter à vous prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse communale pour la période comprise entre le 2 février 2024 et le 1er février 2033.
Vous voudrez bien me faire connaître votre choix, avant le 15 juillet 2023, en me retournant le coupon-réponse ci-joint, renseigné et signé par vos soins.
Cordialement,
Le Maire, Dany WALTER
